Affichage de 25–36 sur 77 résultats
Affichage de 25–36 sur 77 résultats
Affichage de 25–36 sur 77 résultats
Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans.
La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, ART.L.3342-1 et L.3353-3